Biodiversité les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette

Alors qu’un accord se dessine sur le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) mis en débat à l’Assemblée nationale le 21 juin 2023, des craintes surgissent sur une potentielle multiplication des dérogations. C’est ce que redoute notamment la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Pas plus de 125 000 hectares

« Est-ce que la version finale, qui sera votée et qui sortira de la commission mixte paritaire avec les dernières offensives des sénateurs, sera toujours proche de l’objectif fixé par la loi de 2021 ? C’est-à-dire d’artificialiser pas plus de 125 000 hectares de 2021 à 2031 », s’interroge le député Mathieu Orphelin (LREM) jusqu’en 2019 et aujourd’hui directeur de la LPO lors d’une conférence organisée le 7 juin 2023.

La loi sur le climat adoptée en août 2021 comprenait effectivement l’objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation dans les dix ans. Depuis, les règles pour sa mise en oeuvre avaient suscité l’inquiétude chez les élus locaux et le Sénat avait voté un texte pour assouplir son application.

« Dix points qui fâchent »

Craignant une ambition en baisse sur la préservation des espaces agricoles et naturels, la LPO attend que le texte discuté le 21 juin apporte des réponses sur « dix points qui fâchent. L’association s’interroge notamment sur la prise en compte des grands projets régionaux ou nationaux (comme le canal Nord Seine Europe par exemple) dans les 125 000 hectares et des projets industriels “verts”. Auditionné au Sénat le 31 mai 2023, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire a déclaré qu’il souhaitait que ces derniers « soient exemptés du ZAN. »

L’association se demande aussi comment seront comptés les espaces publics herbacés (parkings végétalisés, golfs ou terrains de football), les jardins et pelouses des lotissements et les bâtiments agricoles notamment.

La LPO veut soumettre « la garantie rurale » à une condition. Cette autorisation d’artificialisation d’un hectare minimal pour les communes essentiellement rurales ne serait ouverte que dans le cas où celles-ci n’auraient pas la possibilité de densifier leurs territoires.